sénateur honoraire et président honoraire du conseil départemental de Maine-et-Loire ; 48 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade de chevalier

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du président du Sénat

Titulaire

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

sur désignation du président du Sénat

Titulaire

sénateur

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

2°

membres du Sénat désignés par son président

président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

suppléant

sur proposition du ministre de l'intérieur

au titre des élus

mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité

Au titre de président de conseil général ou de conseiller général

président du conseil général de Maine-et-Loire

au titre de représentant des départements

membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

1

élus

Conseiller général

président du conseil général de Maine-et-Loire

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Titulaire